12-04-2026 - 18:30 - EstRepublicain.fr
Besançon. Les relevés d’empreintes de la police remis en cause : un Bisontin se pourvoit en cassation
Relaxé pour des infractions pénales commises à la fin d’une manifestation dans la capitale comtoise, un Bisontin qui avait refusé de se soumettre aux relevés signalétiques de la police, a été condamné par la cour d’appel de Besançon. Il va se pourvoir en cassation et pourrait obtenir gain de cause grâce à un tout nouvel arrêt de la cour de…