Besançon. Importations de voitures suisses en Franche-Comté : jusqu’à 480 000 euros d’amendes douanières pour des revendeurs
La fraude à la TVA et aux taxes sur les véhicules importés de Suisse est une réalité que connaissent bien les douaniers de Franche-Comté. Jugés en mai dernier, deux revendeurs viennent d’être condamnés au tribunal de Besançon à des amendes d’un montant allant jusqu’à 480 000 euros.