Beaune. Assainissement : après 23 ans, la cour de cassation donne raison aux Montagnards
La cour de cassation a rejeté les pourvois de la communauté d’agglomération Beaune Côte & Sud dans le dossier des assainissements individuels de la Montagne à Beaune. Une décision qui confirme le jugement rendu en 2024 en faveur des habitants et relance les discussions sur une sortie de crise après près de vingt ans de contentieux.