Saint-Chamond - Page 2
vendredi 27 juin 2025
jeudi 26 juin 2025
Loire. Il paie les PV de son véhicule vendu : ce couple a vécu un cauchemar administratif durant quatre ans
En mai 2021 à Saint-Chamond, Antoine et Sylvie Brosson avaient vendu leur voiture. Leur déclaration de cession mal enregistrée par le service de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et le non-transfert du certificat d’immatriculation à son nom par la nouvelle propriétaire, leur a valu un imbroglio administratif de quatre années dont le couple sort enfin…