« Atteinte à la liberté d’aller et venir » : le couvre-feu pour les mineurs à Cagnes-sur-Mer en partie retoqué en justice
Depuis le 9 juin dernier, un couvre-feu visant les moins de 15 ans a été mis en place dans la commune de Cagnes-sur-Mer, étendant une mesure qui jusqu’alors était appliquée depuis 2004 aux moins de 13 ans uniquement. Le jude des référés confirme ce lundi 17 août l’application de ce nouvel arrêté jusqu’au 31 octobre de cette année uniquement.