Assainissement non collectif : une proposition de loi pour harmoniser les contrôles et les sanctions
Le député des Vosges Sébastien Humbert a déposé, mardi 25 août 2026, une proposition de loi consacrée à l’assainissement non collectif. Le texte vise notamment à renforcer l’équité entre les propriétaires et à mieux encadrer les contrôles réalisés par les Services publics d’assainissement non collectif (SPANC). Selon le parlementaire, les pratiques peuvent aujourd’hui différer d’un territoire à l’autre, notamment en…