Alsace-Moselle. Arrêts de travail : la nouvelle loi contre les fraudes s’impose même au droit local
Les contre-visites à un arrêt de travail diligentées par un employeur ne pouvaient jusque-là pas donner lieu à la suppression d’indemnités en Alsace-Moselle. Mais une loi nationale vient de mettre fin à cette particularité du droit local, via un tour de passe-passe bien mystérieux.