ALÈS Les audiences criminelles délocalisées pour désengorger les tribunaux
Ds le 14 septembre 2026, une audience criminelle se tiendra Als, marquant une tape cl dans la mise en uvre de la loi du 23 juillet 2026 relative la justice criminelle. Ce dplacement, autoris par larticle 235 du Code de procdure pnale, permet dtendre les sessions de la CCD en dehors de son sige habituel, Nmes. Pour cette premire, un…