Airbnb : une nouvelle victoire judiciaire pour l’Île d’Oléron, avant l’ultime décision attendue

REUTERS/Dado Ruvic/Illustration Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions légales ayant permis la condamnation d’Airbnb à une amende de 8,6 millions d’euros au profit de la Communauté de communes de l’Île d’Oléron selon ICI. Si cette décision conforte la collectivité, la procédure n’est pas encore terminée. Le Conseil constitutionnel valide le fondement juridique Nouvelle avancée pour la Communauté de communes…