À Monaco, la procédure de « plaider-coupable » va faire son apparition dans le droit pénal
À Monaco, les élus du Conseil national ont adopté ce jeudi 11 juin 2026 un projet de loi instaurant deux nouvelles procédures dans le Code de procédure pénale monégasque : le plaider-coupable et la convention pénale. Objectifs : simplifier et accélérer le traitement des affaires pénales, mais aussi se conformer aux standards internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du…